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Conditions générales de vente

Certaines dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sont complétées et/ou remplacées par les dispositions figurant en seconde partie applicables à toutes les commandes passées et réglées sur un site de commande en ligne.




PREMIERE PARTIE – Conditions générales de vente et de prestations de services


1. Champ d’application – Opposabilité

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV »), régissent les relations contractuelles (ci-après dénommées « le Contrat ») entre la société ci-après désignée dans l’Offre ou le Devis (tels que ci-après définis à l’article 2 ci-après), ci-après dénommée « la Société », et ses clients ci-après dénommés « le Client », ensemble dénommés « les Parties », et concernant la fourniture de prestations de services d’analyses (ci-après « les Prestations d’Analyse »).

L’acceptation par le client des présentes CGV emporte renonciation à se prévaloir des dispositions de ses Conditions Générales d’Achat ou de toute autre disposition contenue dans ses documents commerciaux, de quelque nature que ce soit, qui contrediraient les présentes CGV, et ce quelque soit le moment auquel ces derniers auront été portés à la connaissance de la Société.

Les présentes CGV annulent et remplacent toute version précédente des CGV.

Toute dérogation aux présentes CGV devra figurer obligatoirement dans le Devis (ci-après défini) ou faire l’objet d’un écrit signé par une personne dûment habilitée à représenter la Société. A défaut, toute disposition proposée par le Client, à quelque moment que ce soit et sous quelque forme que ce soit, qui dérogerait aux présentes CGV seront rejetées et considérées comme nulles et non-avenues. (Cf. art.2.2 ci-après)


2. Commandes

Toute passation de commande emporte adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV.

Toute Prestation d’Analyse sollicitée ou toute commande de produits donne lieu à l’émission d’une offre écrite par la Société (ci-après dénommée « le Devis » ou « l’Offre ») sur support papier (fax ou courrier) ou sur support électronique, à laquelle sont jointes les présentes CGV ; Le Devis écrit accepté par le Client, comportant acceptation des présentes CGV, retourné sur support papier ou sur support électronique, vaut passation de commande. Le Devis mentionne sa durée de validité.

Le Devis complète ou peut modifier les présentes CGV et constitue à ce titre des conditions particulières applicables au Contrat.

L’exécution de la Prestation d’Analyse ne pourra débuter, après réception par la Société du Devis accepté, que sous réserve de la réception par la Société du ou des échantillon(s) devant être analysé(s) et de l’ensemble des informations nécessaires identifiées dans le Devis. Le bénéfice de la commande est personnel au Client et ne peut être cédé à quelque personne que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de la Société.

Le Client autorise expressément la Société, pour quelque cause que ce soit, à sous-traiter l’exécution de la commande à toute personne de son choix, sous réserve d’en être informé et de donner son accord.

Toute condition particulière à une commande existante ne s’appliquera pas automatiquement aux commandes suivantes. Chaque offre de la Société acceptée par le Client sera traitée comme un contrat distinct.

Toute prestation additionnelle demandée par le Client sur des échantillons reçus par la Société donnera lieu à l’émission d’un nouveau Devis et sera traitée comme une nouvelle commande, pouvant notamment impliquer de nouveaux délais indicatifs d’exécution.

Tout service logistique de collecte de l’échantillon ou de prélèvement en dehors du laboratoire devra être payé en totalité, sauf s’il a été annulé ou modifié par le client au moins 48 heures à l’avance pour une collecte, 96 heures à l’avance pour un prélèvement, et une semaine à l’avance pour un audit.


3. Prix et conditions de paiement

En cas de livraison de biens, et sauf stipulation contraire dans nos Devis, confirmations de commandes ou factures, nos prix s’entendent hors emballage et hors coût de transport, lesquels seront facturés séparément, et hors taxes.

Les Prestations d’Analyse ou les ventes de Produits sont réalisées au tarif en vigueur au jour du Devis.

Les prix sont établis sur la base des données fournies par le Client et pour des conditions normales d’exécution de la fourniture ou de la prestation.

Pour les Prestations d’Analyse, la Société se réserve la possibilité d’appliquer une majoration des prix indiqués dans le Devis dans l’hypothèse où des propriétés particulières des échantillons, inconnues au moment de l’établissement du Devis, généreraient des coûts supplémentaires pour l’exécution de la Prestation.

En cas de défaut de qualité ou de quantité de l’échantillon, la Société se réserve le droit de refuser l’exécution de la prestation ; Le Client dûment informé pourra procéder à la transmission d’un nouvel échantillon.

Le Client doit s’assurer, et garantit, qu’aucun échantillon ne représente un danger, y compris sur son lieu de prélèvement, pendant le transport, dans le laboratoire ou autre, pour les établissements de la Société, ses matériels, son personnel et/ou ses représentants.

Les majorations de prix seront accompagnées d’une justification détaillée de leur origine, dès que la Société en donnera connaissance au client.

Les taxes applicables sont celles en vigueur à la date de facturation.

Sauf dispositions contraires mentionnées dans nos Devis, confirmations de commandes ou factures, le paiement doit intervenir dans un délai de trente jours à compter de la date de facturation, par chèque, virement, traite, billet à ordre, lettre de change relevé ou prélèvement bancaire, à l’adresse de paiement mentionnée sur la facture. Tout autre mode de paiement requiert l’accord préalable de la Société.

En cas de paiement par prélèvement bancaire, le Client s’engage à remettre un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) à la Société. Aucun escompte n’est accordé pour un paiement intervenant à une date antérieure à celle résultant des présentes CGV. Le paiement ne sera considéré comme effectué que lors de l’encaissement effectif du prix par la Société.

En cas de non-paiement à l’échéance de tout ou partie des sommes dues, la Société sera en droit de réclamer, sans qu’une mise en demeure soit nécessaire, une pénalité de retard calculée par application d’un taux d’intérêt égal à 1% (un pour cent) par mois du montant dû, sans qu’il puisse être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € (quarante euros), sans préjudice du droit pour la Société de suspendre toutes les commandes en cours, et de solliciter le remboursement de tous les frais occasionnés par le recouvrement, amiable ou contentieux, des sommes dues, supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement susvisée.

Toute contestation d’une facture par le Client devra être notifiée à la Société par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 30 (trente) jours calendaires à compter de la date de facturation.

Le Client ne pourra procéder à aucune compensation entre les sommes dues à la Société au titre des Prestations d’Analyse et les sommes qui lui seraient dues par la Société à quelque titre que ce soit et pour quelque cause que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de la Société.

Toute réédition à la demande du Client d’une facture ou d’un rapport d’analyse pourra donner lieu à une facturation de 15 € (quinze euros) par document.

La Société pourra conditionner la validité de l’offre au paiement d’un acompte au jour de l’acceptation du Devis pouvant aller jusqu’à 100% (cent pour cent) du prix de la Prestation d’Analyse ou du Produit vendu.


4. Fourniture des échantillons

Les échantillons fournis par le Client doivent être dans un état qui permette la préparation sans difficulté des analyses.

La Société pourra procéder à un examen préalable des échantillons pour en vérifier l’état avant de réaliser les analyses. S’il ressort de cet examen préliminaire que la réalisation des analyses n’est possible qu’à des conditions différentes de celles initialement envisagées dans le Devis - par exemple si les échantillons sont mélangés à des substances ou matériaux étrangers non signalés par le Client ou s’ils sont dans un état dégradé - la Société pourra résilier de plein droit le Contrat et exiger le paiement des Prestations déjà effectuées. Le client devra s’assurer de la conformité de l’échantillon avec les lois et règlementations en vigueur concernant notamment leur marquage et les déchets dangereux, et s’engage à communiquer systématiquement à la Société, par écrit avant la remise de l’échantillon ou l’opération de prélèvement, toutes informations utiles concernant notamment la sûreté et la sécurité des échantillons, leur transport et leur élimination, en ce compris toute caractéristique connue et/ou suspectée de toxicité et/ou de contamination, d’inflammabilité, risque d’explosion, et à informer la Société sur les risques que les échantillons pourraient présenter pour les locaux, matériels, personnels de la Société, y compris sur le site de prélèvement, pendant le transport ou dans le laboratoire,en adoptant notamment un étiquetage approprié.

Le client supportera tous les coûts liés à l’élimination des déchets dangereux résultant de l’échantillon, qu’ils aient été ou non décrits comme tels par le Client.


5. Droits de propriété sur les échantillons

Le Client reste propriétaire des échantillons. Le Client autorise la Société à utiliser gratuitement les échantillons à des fins d’analyses, et précise dans sa commande (acceptation du Devis) si, après analyse, l’échantillon doit être restitué, détruit ou stocké (ainsi que la durée de ce stockage), le Client supportant intégralement la charge financière du choix opéré.

La Société ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de détérioration de l’échantillon confié pour analyse.

Pour tout retour d’échantillon par la Société, les frais de transport, d’assurance et d’emballage sont à la charge du Client. Les échantillons voyagent aux risques et périls du Client, la responsabilité de la Société ne pouvant être engagée à quelque titre que ce soit en cas de détérioration ou de perte lors du transport.

A défaut de précision du Client sur le devenir de l’échantillon après analyse, l’échantillon ou son reliquat est conservé par la Société, sauf pour les denrées périssables, pendant une durée de 30 (trente) jours calendaires à compter de la réception du rapport d’analyse par le Client. Quelques cas spécifiques à considérer : 6 semaines après réception pour les échantillons de Sols Pollués, 4 semaines après réception pour les échantillons d’eaux résiduaires ou potables, 18 mois pour les échantillons d’amiante solides (issus de matériaux), 6 semaines pour les enrobés routiers.

Tout ou partie des échantillons amiante analysés (portions de filtre et grilles) issus de prélèvement air sont conservés au moins 10 ans. Si le filtre a été utilisé dans sa totalité, seule les grilles issues de la préparation sont conservées.

A l’issue de cette durée, l’échantillon ou son reliquat peut être détruit par la Société, sans avertissement préalable, le Client supportant intégralement les frais découlant de cette destruction, y compris dans l’hypothèse où une modification du cadre règlementaire (sur les déchets dangereux par exemple) engendrerait des frais supplémentaires de destruction.


6. Délais de livraison et d’exécution

Les délais de livraison et d’analyse précisés dans les Devis ou accusés de réception de commande ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de la Société.

Les rapports d’analyse sont adressés sur support papier (fax et/ou courrier) et/ou sur support électronique, à l’attention du personnel et/ou des représentants du Client désignés dans le Devis accepté.

Le courriel est le mode de transmission privilégié des rapports d’essais si une convention de preuve est établie entre les parties.

A défaut, ils sont adressés sur support papier (fax et/ou courrier) à l’attention du personnel et/ou des

représentants du Client désignés dans le Devis accepté.

En cas de sous-traitance, les rapports originaux d’analyse du sous-traitant justifiant de l’émission de résultats seront transmis uniquement sur demande du Client.

La Société fournit des conseils, renseignements et informations concernant l’étendue et l’objet de la prestation d’analyse. La Société n’est soumise à aucune obligation de conseil concernant l’interprétation des résultats et leurs conséquences éventuelles. L’interprétation et l’exploitation des résultats d’analyse incombent exclusivement au client, qui met seul en œuvre, sous sa responsabilité exclusive, les mesures qu’il juge adéquates. Sur demande du Client, la Société peut établir un comparatif entre les résultats d’analyse et les normes applicables dans le domaine considéré.


7. Réserve de propriété

LE TRANSFERT DE PROPRIETE ET LE DROIT D’UTILISATION DE NOS PRODUITS, EQUIPEMENTS, LOGICIELS, TRAVAUX, RAPPORTS D’ANALYSE EST SUBORDONNE AU PAIEMENT INTEGRAL DE LEUR PRIX.

Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait faire référence à l’accréditation de la Société sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit, il devra préalablement interroger la Société, laquelle sera libre de déterminer si elle donne son accord ou non et les règles à suivre le cas échéant.

Dans tous les cas, que la diffusion du rapport d’analyse permette ou non d’identifier la Société, le Client garantit la Société contre toutes les conséquences, de quelque nature que ce soit, d’une diffusion du rapport d’analyse, notamment dans l’hypothèse où elle porterait préjudice à un tiers ou à la Société, et couvrira la Société de tous dommages et intérêts qui lui seraient dus en réparation du préjudice subi ou que la Société serait contrainte de verser à un tiers, en réparation du préjudice consécutif à cette diffusion.

Même après paiement intégral du prix par le client, la Société se réserve le droit de conserver, d’utiliser et de publier tout résultat d’analyse d’une façon anonyme et qui ne permet pas d’identifier le Client.


8. Garanties et Responsabilités

Pour la réalisation des Prestations d’Analyse, la Société sera tenue à une obligation de moyen.

La Société demeure libre de déterminer seule les méthodes, procédés, techniques, produits ou autres nécessaires à la réalisation de la Prestation d’Analyse, sous réserve de l’acceptation par le Client en cas de changement par rapport à l’offre contractualisée.

Chaque rapport d’analyse se rapporte exclusivement à l’échantillon analysé par la Société. Si la Société n’a pas expressément été mandatée et payée pour la définition d’un plan d’échantillonnage (définissant l’objet des échantillons et la fréquence d’échantillonnage et d’analyse) et/ou la définition de l’étendue précise des analyses à effectuer, ou si le client n’a pas suivi les recommandations de la Société, la Société ne sera en aucun cas responsable du plan d’échantillonnage et/ou de l’étendue des analyses à effectuer si ceux-ci s’avéraient insuffisants et/ou inappropriés.

A la demande du client un rapport d’analyse préliminaire et/ou un extrait de rapport peut être envoyé. Toutefois dans la mesure où il ne comprend pas l’ensemble des analyses demandées il n’engage pas la responsabilité légale du laboratoire.

Le client est responsable du bon acheminement des échantillons envoyés à La Société pour analyse. Sauf accord contraire par écrit, La Société n’acceptera pas de responsabilité pour perte ou pour dommages qui pourraient survenir lors du transport, dans un établissement ou sur un site où les services de logistique ou de prélèvement interviennent. Le Client sera à tout moment responsable de la sûreté, de l’emballage et de l’assurance de l’échantillon depuis le prélèvement jusqu’à son acheminement aux laboratoires ou aux établissements de la Société.

Le Client déclare et garantit que tous les échantillons dont la Société doit procéder à l’analyse sont dans un état stable et ne présentent aucun danger, et s’engage à supporter intégralement le préjudice, direct ou indirect, quelque soit sa nature, subi par la Société dans l’hypothèse où un échantillon causerait, notamment à la Société, un de ses salariés ou toute personne travaillant pour son compte, un dommage, de quelque nature que ce soit, et ce quand bien même le Client aurait informé la Société sur les risques éventuels présentés par l’échantillon.

Sauf convention particulière entre les Parties, la relation contractuelle n’existe qu’entre le Client, auteur de la commande, et la Société, aucun tiers ne pouvant être désigné comme bénéficiant de la commande.

Le Client garantit intégralement la Société contre toute réclamation de tiers lié au Client ou à sa commande de quelque façon que ce soit, à quelque titre que ce soit, pour quelque cause que ce soit, et s’engage à dédommager intégralement la Société pour tous dommages et intérêts que la Société serait contrainte de verser à un tiers.


9. Limitation de responsabilité

Le Client ne pourra mettre en cause la responsabilité de la Société (en ce compris toute personne liée à la Société pour l’exécution du Contrat) que dans l’hypothèse où il démontrerait l’existence d’un dommage direct et immédiat résultant d’une violation fautive et intentionnelle de ses obligations dans le cadre de l’exécution du Contrat, et seulement s’il a adressé à la Société sa réclamation par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 6 (six) mois à compter de la découverte du préjudice.

Le Client renonce expressément à tout autre recours à l’encontre de la Société et fait son affaire d’une renonciation équivalente de ses assureurs.

Dans tous les cas, dans l’hypothèse où la responsabilité de la Société viendrait à être retenue, quelque soit la nature du dommage, le montant des réparations mises à sa charge, de quelque nature que ce soit, toutes sommes confondues, ne pourra en aucun cas excéder le plus faible montant entre : (i) le préjudice direct et immédiat causé par une violation fautive et intentionnelle des obligations de la Société dans le cadre de l’exécution du Contrat et (ii) dix fois le montant hors taxes facturé par la Société au Client au titre du Contrat concerné, limité à 15000 (quinze mille) euros.

La Société ne pourra jamais être tenue à la réparation d’un préjudice indirect subi par le Client et/ou un tiers, tel que, et de façon non exhaustive, une perte de chiffre d’affaires, un manque à gagner, la perte de valeur d’un fonds de commerce, la perte d’une opportunité commerciale.


10. Réitération d’analyse

Le client disposera d’un délai de 30 (trente) jours calendaires à compter de la réception du rapport d’analyse pour formuler une objection aux résultats.

Si le Client sollicite que l’analyse soit refaite, il en supportera le coût, dans le cadre d’une nouvelle commande, sauf dans le cas où les résultats s’avéreraient matérielle¬ment différents de la première analyse. Une seconde analyse ne sera possible que si la Société dispose de l’échantillon d’origine en quantité suffisante au moment de la réception de l’objection du client et si les délais de conservation sont compatibles avec ladite analyse.


11. Force Majeure

En cas de survenance d’un événement indépendant de la volonté de la Société, rendant impossible l’exécution de ses obligations, et notamment tout événement retenu par la Jurisprudence française comme cas de force majeure, et notamment en cas de loi ou réglementation nouvelle, demande émanant du gouvernement ou de toute autorité administrative compétente, non obtention,non renouvellement ou retrait des autorisations administratives nécessaires, la prestation ou la fourniture d’un produit sera automatiquement suspendue, une telle suspension ne pouvant en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution ou retard de l’exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts.


12. Confidentialité

La Société s’engage à traiter de manière confidentielle le rapport d’analyse et s’interdit d’en faire usage ou de le communiquer à quelque tiers que ce soit, pour quelque cause que ce soit, sauf pour prouver l’exécution de la prestation et notamment en obtenir le paiement, ou sur demande d’une autorité administrative compétente ou en exécution d’une décision de justice passée en force de chose jugée.

La Société s’engage également à traiter de manière confidentielle toutes les informations techniques, commerciales, financières ou autres qui lui seraient communiquées dans le cadre de l’exécution de sa prestation, et identifiées comme confidentielles par le Client.

Le Client s’engage à traiter de manière confidentielle toutes les informations techniques, commerciales, financières ou autres dont il serait amené à avoir connaissance sur la Société dans le cadre de l’exécution de la prestation, ainsi que la composition des produits et le contenu des logiciels livrés par la Société.


13. Tolérance – Invalidité partielle

Dans l’hypothèse de la nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des stipulations des présentes CGV, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée. Les Parties pourront convenir de remplacer la ou les stipulations invalidées.

La non-application par la Société ou par le Client des droits spécifiés dans les CGV ne saurait constituer renonciation à ces droits.


14. Loi applicable - Litiges

LA RELATION CONTRACTUELLE ENTRE LA SOCIETE ET LE CLIENT EST SOUMISE A LA LOI FRANÇAISE. TOUT DIFFEREND POUVANT SURVENIR DU FAIT DE LA VALIDITE, L'INTERPRETATION, LA CONCLUSION, L’EXECUTION OU LA CESSATION DU CONTRAT SERA SOUMIS A LA COMPETENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU LIEU DU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE AUTEUR DU DEVIS, Y COMPRIS EN REFERE, NONOBSTANT L’APPEL EN GARANTIE OU LA PLURALITE DE DEFENDEURS.

DANS LA RELATION CONTRACTUELLE ENTRE LA SOCIETE ET UN CLIENT FRANÇAIS, LA VERSION FRANÇAISE DES PRESENTES CGV PREVAUDRA SUR TOUTE AUTRE VERSION EN LANGUE ETRANGERE.




SECONDE PARTIE – Dispositions spécifiques applicables aux achats en ligne


A) Dispositions complétant, dérogeant ou remplaçant certaines dispositions des conditions générales de vente et de prestations de services (première partie)


Article 1 – Champ d’application

Toute commande passée et réglée en ligne implique la consultation et l’acceptation préalable des conditions générales de vente et de prestations de services ci-dessus relatées, des présentes conditions spécifiques applicables aux achats en ligne, ainsi que des conditions générales d’utilisation du(es) sites d’achat en ligne.

Les présentes conditions spécifiques applicables aux achats en ligne (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes commandes électroniques passées en ligne soit par des particuliers agissant, à titre personnel, en qualité de consommateurs, soit par des professionnels, et notamment à celles passées sur le service extranet dénommé « eShop Eurofins », ci-après désigné « eShop », accessible à l’adresse Internet http://eshop.eurofins.fr .


Article 2 – Commandes en ligne

Par dérogation à l’article 2 – « Commandes » des Conditions Générales de Vente et de prestations de services, les commandes pourront être passées selon les conditions et modalités décrites ci-dessous.

2-1. Modalités de la commande

Le CLIENT qui souhaite commander une ou plusieurs analyses sur le eShop doit, après avoir pris connaissance des risques et bonnes pratiques de prélèvement, sélectionner chaque analyse proposée qu’il souhaite acheter et l'ajouter à son panier. Une fois que le CLIENT a sélectionné les analyses désirées, il peut confirmer le contenu de son panier, avoir pris connaissance des risques et condition de prélèvement et passer la commande.

Etape 1 : le CLIENT renseigne les informations techniques relatives à sa commande et à ses échantillons.

Etape 2 : le CLIENT renseigne ses informations de contact et visualise les modes de paiement acceptés.

2-2. Identification

a. En accès libre

A l'étape 2 de la commande "Détails commande" le CLIENT doit définir sa situation :
- en cochant la case "Je suis un professionnel", il reconnaît commander une analyse dans le cadre de son activité professionnelle. Il devra alors renseigner les champs obligatoires "Nom de la société" et de "Numéro de TVA intracommunautaire". Ces éléments seront repris pour le rapport et la facturation.
- en ne cochant pas la case "Je suis un professionnel", le CLIENT affirme être un particulier et souhaite commander une analyse pour un usage privé (en tant que consommateur).

b. Dans l'espace professionnel

Après avoir cliqué sur "Passer la commande", dans les informations générales de la commande, le CLIENT est invité à déclarer "je suis un professionnel". L'espace professionnel est réservé aux personnes morales ou physiques souhaitant commander une analyse dans le cadre de leur activité professionnelle. A l'étape 2 de la commande "Détails commande" le CLIENT devra alors renseigner les champs obligatoires "Nom de la société" et de "Numéro de TVA intracommunautaire". Ces éléments seront repris pour le rapport et la facturation.

Etape 3 : le CLIENT est redirigé vers une page récapitulant les détails des analyses qu’il aura sélectionnées et leurs prix, ainsi que le mode de paiement choisi. Le CLIENT doit obligatoirement, dans un premier temps, prendre connaissance des présentes CGV et CGU, des conditions d'envoi des échantillons au laboratoire, puis dans un second temps, confirmer son accord sur lesdites conditions, en mettant en œuvre une action de confirmation d’acceptation requise sur le Site (en cochant une case). En bas à droite de cette page, se situe le bouton d'achat "Terminer ma commande". Le CLIENT doit cliquer sur ce bouton pour confirmer et passer sa commande.

2-3. Validation de la commande

En cliquant sur le bouton donnant accès au paiement de la commande, une page Internet consacrée au paiement de la commande s'ouvre. Le CLIENT doit alors procéder au paiement de sa commande dans les conditions décrites aux présentes CGV.

EUROFINS se réserve le droit de ne pas valider la commande du CLIENT pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la commande.

2-4. Confirmation de commande

Après avoir passé sa commande, le CLIENT reçoit un message de confirmation de sa commande par e-mail, son ticket de paiement, ainsi que les documents à joindre avec les échantillons devant être envoyés au laboratoire pour analyse.

2-5. Envoi et réception des échantillons au laboratoire

Le CLIENT s’engage à envoyer au laboratoire tous les échantillons d’une même commande par un seul envoi avec les documents mentionnés dans la confirmation de commande. A défaut, seuls les premiers échantillons reçus seront analysés et le CLIENT ne pourra en aucun cas demander un quelconque remboursement.

Le CLIENT reçoit par e-mail la confirmation de la réception et de la prise en charge de ses échantillons par le laboratoire.

Pour les analyses d’eau, pour pouvoir bénéficier de l’analyse des échantillons, le CLIENT devra les envoyer au laboratoire au plus tard six (6) mois après la date de la commande passée en ligne. Au-delà de ce délai, aucun échantillon ne sera analysé et aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

2-6. Envoi du rapport d’analyses et de la facture

Le CLIENT accepte de recevoir par e-mail le rapport d’analyses et accepte que ce rapport fasse foi. , ainsi que la facture correspondante . La facture papier sera disponible sur demande expresse du CLIENT à EUROFINS.

Le CLIENT reconnaît que les rapports d’analyses et les factures transmis par voie électronique ont valeur d’original.

Le CLIENT renonce expressément à contester la recevabilité, la validité et la force probante de ces rapports d’analyses, du seul fait de leur transmission par voie électronique.

Le CLIENT reconnaît que les rapports d’analyses transmis par voie électronique seront admis comme exemplaire original devant les Tribunaux et feront la preuve des données qu’ils contiennent, preuve recevable, valable et opposable entre le CLIENT et EUROFINS, de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante qu’un rapport d’analyse qui serait établi, reçu ou conservé sur support papier.

2-7. Particularités des commandes relatives aux prélèvements d’eau

Toute commande passée sur l’eShop dans le domaine de l’hydrologie et incluant la réalisation du prélèvement d’échantillon par EUROFINS, sera soumise aux spécificités décrites ci-après.

Trois jours après la confirmation de la commande sur l’eShop, EUROFINS appelle le CLIENT pour fixer la date et la demi-journée de passage du préleveur, dans les 30 jours qui suivent. Une confirmation de la date est envoyée par mail au CLIENT. Si le CLIENT n’est pas présent, les échantillons ne seront ni prélevés, ni analysés et il ne sera procédé à aucun remboursement.

Toutefois, le CLIENT pourra demander un décalage du passage du préleveur par mail adressé à ehydro@eurofins.com, à condition d’envoyer sa demande au moins 3 jours ouvrés avant le passage, les samedi, dimanche et jours fériés n’étant pas comptabilisés. EUROFINS rappellera le CLIENT dans les meilleurs délais pour fixer une nouvelle date.


Article 3 – Droit de rétractation du consommateur

3-1. Exercice du droit de rétractation

Si le CLIENT est un consommateur (= toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale), il peut rétracter sa commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours courant à compter de la date à laquelle le contrat a été conclu, soit, 14 jours à compter du paiement de la commande.

La date d’envoi de la lettre de demande de rétractation, par mail ou par courrier, est prise en compte pour apprécier si le délai de 14 jours a été respecté.

Le CLIENT doit pour cela remplir le formulaire de rétractation type présent sur le site du eShop et l’envoyer par email ou par courrier recommandé avec accusé de réception à :

Pour des commandes passées sur l’eShop amiante : ebatiment@eurofins.com

ou par courrier à :

Laboratoire Eurofins Analyses pour le Bâtiment Sud
75C Avenue de Pascalet
30310 VERGEZE

Pour des commandes passées sur l’eShop hydrologie : ehydro@eurofins.com

ou par courrier à :

Eurofins Hydrologie Sud
75C Avenue de Pascalet
30310 VERGEZE

Pour toute information complémentaire sur l'étendue, le contenu et les instructions quant à l'exercice du droit de rétractation, merci de contacter notre Service Client par email à l’une des adresses suivantes :

Pour des commandes passées sur l’eShop amiante : ebatiment@eurofins.com

Pour des commandes passées sur l’eShop hydrologie : ehydro@eurofins.com

3-2. Effets de la rétractation

EUROFINS s’engage à rembourser tous les paiements qu’elle aura reçus de la part du CLIENT, au plus tard 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation. Le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaires à la charge du CLIENT, à l’exception des éventuels frais de retour qui restent à la charge du CLIENT. Si le remboursement intervient après la date limite mentionnée ci-dessus, le montant dû sera augmenté de plein droit.

Concernant la rétraction des commandes relatives aux analyses d’eau et incluant un pack de prélèvement à destination du CLIENT :

Le CLIENT devra renvoyer en sus de sa lettre de rétractation, l’intégralité du colis qu’il aura reçu d’EUROFINS soit les flacons en parfait état et possédant encore leur bague d’inviolabilité, la glacière, les blocs eutectiques (pains de glace), en parfait état, les fiches de prélèvement et le bon transporteur fourni, les frais de retour étant à sa charge. EUROFINS procèdera alors, au remboursement de la commande au plus tard 14 jours calendaires après la réception du colis ci-dessus. S’il manque un seul de ces éléments, aucun remboursement ne sera effectué.


Article 4 – Prix et conditions de paiement des achats en ligne

Par dérogation à l’article 3 – « Prix et conditions de paiement » des Conditions Générales de Vente et de Prestations de services, le prix et les conditions de paiement applicables sont ceux décrits ci-dessous.

Les prix sont valables au moment de la commande et le CLIENT ne pourra demander aucun remboursement en cas de variation.

Le montant dû par le CLIENT est le montant indiqué sur la confirmation de commande tel qu’affiché sur la page internet dédiée à cet effet et transmis ensuite par courrier électronique par EUROFINS au CLIENT.

Le CLIENT doit effectuer le paiement de sa commande immédiatement par internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Mastercard ).

A défaut de paiement immédiat, la commande n’est pas prise en compte.


Article 5 – Délais de livraison et d’exécution des achats en ligne

Par dérogation à l’article 6 – « Délais de livraison et d’exécution », des Conditions Générales de Vente et de Prestations de services, les délais de livraison et d’exécution applicables sont détaillés ci-après.

Les délais de livraison et d’analyse précisés sur le eShop ou par email adressé au CLIENT ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement d’EUROFINS.

Les dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme étant des jours ouvrés. En tout état de cause, la commande est exécutée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où le CLIENT a validé sa commande.

En cas de dépassement du délai maximal de livraison de trente (30) jours, le CLIENT peut exercer son droit de dénonciation de la commande, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Service Client EUROFINS. A compter de l'exercice du droit de dénonciation, EUROFINS effectue un remboursement de la totalité des sommes versées par le CLIENT (frais de livraison inclus), selon le mode de paiement utilisé dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la dénonciation, et ce, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

Les rapports d’analyse sont adressés sur support électronique, à l’attention du CLIENT désigné dans la commande.


B) Conditions générales d’utilisation du(es) sites d’achat en ligne


Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) du / des sites d’achat en ligne ne se substituent pas mais s’ajoutent aux conditions générales de vente et de prestations de services et aux dispositions spécifiques applicables aux achats en ligne.


Article 1 – Objet

EUROFINS a développé un service extranet dénommé « eShop Eurofins », ci-après désigné « eShop », accessible à l’adresse Internet http://eshop.eurofins.fr .

Le eShop Eurofins est un outil permettant aux CLIENTS de passer et régler certaines commandes concernant des prestations d’analyses.


Article 2 – Accès au eShop

La passation de commande sur le eShop est réservée aux personnes majeures (ou mineures titulaires d’une autorisation de leur représentant légal leur permettant d’effectuer une commande sur le Site) et disposant de la pleine capacité juridique.

EUROFINS se réserve le droit à tout moment de demander au CLIENT un justificatif d’identité attestant de son âge et/ou de l’autorisation de son représentant légal précité. EUROFINS se réserve le droit de ne pas répondre à une commande d’un CLIENT qui n’aurait pas répondu à la demande ci-dessus ou qui ne se serait pas conformé aux principes édictés à la présente clause.


Article 3 - Obligations des parties

3-1. Obligations d’EUROFINS

EUROFINS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la disponibilité du eShop au CLIENT, protéger la confidentialité des données publiées, et empêcher leur consultation par des tiers non autorisés.

3-2. Obligations du CLIENT

Le CLIENT s’engage à se conformer aux obligations suivantes :
- Disposer des moyens techniques (notamment matériel(s) informatique(s), logiciel(s), réseau(x) approprié(s) de communication électronique, maintenance adaptée, anti-virus, etc. pour utiliser le eShop ;
- Ne pas tenter d’accéder à des données autres que celles concernant les prestations réalisées pour lui par EUROFINS ;
- Conserver à sa charge tous les frais consécutifs à l’accès au eShop, notamment de communication électronique et de maintenance de son matériel informatique et logiciel ;
- Alerter EUROFINS dans les meilleurs délais concernant toute anomalie ou dysfonctionnement constaté, ou accès non-autorisé au eShop


Article 4 – Responsabilité – recours

4-1. Garanties et exclusions

Le bon fonctionnement du eShop est garanti sous réserve d’une exploitation dans des conditions normales, qui permettra une utilisation conforme, pour l’essentiel, aux performances exigibles par les systèmes informatiques et les réseaux Internet.

Aucune garantie ne sera applicable au cas où la défectuosité résulterait d’une mauvaise utilisation. Le CLIENT est informé des risques inhérents à l’utilisation du eShop et notamment du fait qu’EUROFINS ne peut garantir :
- La sécurité des données transmises ;
- La rapidité de la transmission des données ;
- La continuité de l’accès au eShop, celle-ci pouvant être interrompue pour préserver la sécurité du site, pour cause de maintenance ou de mise à jour, le CLIENT étant informé qu’EUROFINS se réserve le droit d’apporter, à tout moment, au eShop et à son fonctionnement, toute modification jugée nécessaire ;
- Le bon fonctionnement des réseaux de communication électronique (internet notamment) et des ressources informatiques du CLIENT (notamment : réseau interne, matériel et logiciel), permettant l’accès au eShop.

EUROFINS se réserve le droit de modifier les procédures du eShop, y compris les présentes CGV à tout moment. Sauf règlementation nouvelle imposée par une autorité administrative ou gouvernementale, le CLIENT est tenu de respecter les CGV applicables au moment de la passation de sa commande.

En cas de non-respect par le CLIENT des obligations lui incombant aux termes des présentes CGV, ou, plus généralement, d’utilisation non conforme du site, EUROFINS pourra décider d’interdire au CLIENT la passation de commandes sur le eShop, 48 (quarante-huit) heures après la première présentation d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception de s’exécuter restée sans effet.

4-2. Responsabilités

4-2.1 Accès non autorisé : Le CLIENT renonce expressément à rechercher la responsabilité d’EUROFINS en cas d’accès non-autorisé (notamment par usurpation d’identité) aux données communiquées, de toute utilisation qui pourrait en découler, tant au titre des dommages directs qu’indirects occasionnés par une telle utilisation.

4-2.2 Dysfonctionnement(s) du service : le CLIENT renonce expressément à rechercher la responsabilité d’EUROFINS en cas de perte de données, de dysfonctionnement ou d’interruption du service, qui trouverait son origine dans une cause d’ordre technique, tant au titre des dommages directs qu’indirects qui pourraient en résulter.


Article 5 – Contact relatif au eShop

Pour toute question sur le fonctionnement du eShop, le CLIENT peut adresser un courrier électronique à l'une des adresses suivantes :

Pour le fonctionnement du eShop amiante : ebatiment@eurofins.com

Pour le fonctionnement du eShop hydrologie : ehydro@eurofins.com

EUROFINS attire l’attention de ses CLIENTS sur le fait que les messages adressés par l’intermédiaire d’Internet peuvent être interceptés sur le réseau Internet. Jusqu’à ce qu’ils parviennent à EUROFINS, leur confidentialité ne peut donc pas être garantie.


Article 6 – Informatique et libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre des commandes passées sur le eShop est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour la réalisation des prestations ainsi que pour l'établissement des factures.

Les données ayant directement ou indirectement un caractère personnel, ne sont utilisées que par EUROFINS ou ses sous-traitants, soumis aux mêmes obligations, pour le traitement des commandes passées sur le eShop.

Aucune information ne sera transmise à des tiers autres que les sociétés du groupe EUROFINS sans le consentement du CLIENT, étant précisé que cette disposition ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activité à un tiers. EUROFINS s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

En application de la loi « Informatique et Libertés », le CLIENT dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ces droits, le CLIENT peut, en justifiant de son identité, adresser un courrier électronique à l'une des adresses suivantes :

Pour des commandes passées sur l’eShop amiante : ebatiment@eurofins.com

Pour des commandes passées sur l’eShop hydrologie : ehydro@eurofins.com

Le CLIENT peut être amené à recevoir de la Société des courriers électroniques d'information sur les produits et activités d’EUROFINS, si et seulement si il y a préalablement consenti. Le CLIENT conserve le droit de refuser une telle communication soit en ne donnant pas son consentement au moment de la validation de la commande (case à cocher), soit en manifestant son refus par courrier électronique dans le cas où il y aurait préalablement consenti.

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• Livraison du kit en 72h 75 chemin de Sommières Portée disponible sur www.cofrac.fr
• Paiement sécurisé F-30310 Vergèze SAS au capital de 9 737 145 €
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